chef de service dans un établissement public ferroviaire ; 34 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports

Au grade de chevalier

directeur du service fonctionnement et moyens généraux

dans le cadre du budget de fonctionnement qui lui est alloué, toute lettre de commande et tout marché de fournitures et de services, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 20 000 euros hors taxes

directeur du service des moyens généraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

chef du service des moyens généraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision

chef du service fonctionnement et moyens généraux

dans le cadre du budget de fonctionnement qui lui est alloué, toute lettre de commande et tout marché de fournitures et de services, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 10 000 euros hors taxes

chef du département fonctionnement et moyens généraux

dans le cadre du budget de fonctionnement qui lui est alloué, toute lettre de commande, et tout marché de fournitures et de services, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans la limite de 6000 euros hors taxes. En cas d'avenant, les seuils s'apprécient en fonction du montant global du marché ainsi modifié

chef du département fonctionnement et moyens généraux

dans son domaine de compétences et dans le cadre du budget de fonctionnement qui lui est alloué, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le délégant se réserve, tout marché de fournitures ainsi que les avenants éventuels dont le montant ne dépasse pas 2 000 euros

adjudant, infanterie ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant de réserve

COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps technique et administratif

Pour le grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE